1. Introduction

Le site web, l’application mobile Objais (ios et android) et tout contenu y afférent (ci-après l’« Application ») sont fournis par Quotinsure Lda, société immatriculée au Portugal.

En téléchargeant, accédant ou utilisant l’Application, ou en souscrivant à une offre payante, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

Objais est une plateforme de présentation, de gestion et de partage de collections d’objets d’art, d’objets de valeur ou d’œuvres numériques. Objais n’est ni un expert en art, ni une place de marché.

L'utilisation de vos données personnelles via l'Application est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible dans l’Application et sur notre site web.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après publication des modifications vaudra acceptation.

2. Accès à l’Application

L’Application est destinée aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Vous devez disposer d’un appareil compatible, d’un accès Internet, et le cas échéant d’un compte sur une boutique d’applications tierce.

Objais ne garantit pas un accès continu et sans erreur. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes aux utilisateurs enregistrés.

3. Inscription et Sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Vous êtes responsable des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte.

Lors de la création de votre compte, il est recommandé d’utiliser un pseudonyme et, si possible, une adresse e-mail ne permettant pas de vous identifier personnellement.

Objais se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive du service.

4. Nature du service et portée des estimations d’assurance

L’Application permet à l’utilisateur d’obtenir une estimation indicative et non contractuelle du coût potentiel d’une prime d’assurance.
Ces estimations sont fournies par notre moteur IA à titre informatif uniquement.

Seuls Objais ou ses partenaires agréés peuvent établir une proposition d’assurance personnalisée, lorsque vous en faites la demande en complétant le formulaire prévu à cet effet.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l’Application :

• pour un usage personnel et non commercial ;

• conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.

Il est interdit de :

• copier, distribuer, reproduire ou modifier le contenu de l’Application ;

• utiliser l’Application de manière frauduleuse, nuisible ou abusive (virus, extraction automatisée de données, scraping, etc.) ;

• publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, inapproprié ou protégé sans autorisation.

Objais se réserve le droit de supprimer ou bloquer tout compte ou contenu ne respectant pas ces règles.

6. Contenu généré par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu (textes, images, vidéos, évaluations ou autres médias).
En le faisant, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et accordez à Objais une licence mondiale, gratuite, non exclusive, irrévocable pour utiliser ce contenu dans le cadre de l’Application (affichage, promotion, archivage, etc.).

Objais agit en qualité d’hébergeur de contenu et ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu ne respectant pas la loi ou les présentes conditions, sans préavis.

Un mécanisme de signalement est disponible pour tout contenu jugé inapproprié.

7. Propriété intellectuelle

L’Application, son code, sa conception, son logo, son contenu et sa structure sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Objais ou ses concédants en détiennent l’intégralité des droits. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

Certains éléments peuvent inclure des composants open source régis par leurs propres licences.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée du contenu d’Objais est strictement interdite.

8. Charte de publication Objais

Règles d’acceptation et de modération des objets d’art, objets de valeur et œuvres numériques

8.1 Authenticité et exactitude

• Les œuvres ou objets doivent exister réellement ou être la création originale de l’utilisateur.

• Les informations (titre, description, auteur, date, support, etc.) doivent être exactes et vérifiables.

• Les œuvres numériques doivent être clairement identifiées comme telles (NFT, création IA, art digital, etc.).

8.2 Qualité et présentation visuelle

• Les images doivent être claires, nettes et fidèles à l’objet présenté.

• Les objets physiques doivent être photographiés sans flou, ombre excessive ni retouche déformante.

• Les œuvres numériques doivent être représentées de façon fidèle et complète.

8.3 Droit d’auteur et propriété intellectuelle

• L’utilisateur doit détenir les droits de publication et de diffusion du contenu mis en ligne.

• Les œuvres protégées ne peuvent être publiées qu’avec l’autorisation explicite du titulaire des droits.

• Les œuvres du domaine public peuvent être utilisées pour créer des collections imaginaires ou des reproductions, sous la responsabilité de l’utilisateur.

• Objais décline toute responsabilité en cas de violation des droits d’un tiers.

8.4 Vie privée et respect des tiers

• Les images ne doivent pas comporter de visages reconnaissables ni de données personnelles, ni de logo.

• L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée et les droits à l’image d’autrui.

8.5 Contenu interdit

• Aucun contenu à caractère illégal, violent, haineux, sexuel, politique ou discriminatoire.

• Les représentations d’armes ou d’objets dangereux ne sont admises que dans un contexte artistique ou historique clairement défini.

8.6 Catégorisation et ligne éditoriale

• L’objet ou l’œuvre doit être classé(e) dans la catégorie appropriée (art, bijou, design, photographie, art numérique, yacht, etc.).

• Les objets sans valeur artistique, historique ou patrimoniale et ne correspondant pas à l´univers Objais peuvent être refusés.

8.7 Statut public / privé

• L’utilisateur choisit explicitement si le contenu est public ou privé.

• Aucun statut n’est présélectionné par défaut.

• Le statut peut être modifié à tout moment depuis le compte utilisateur sous sa propre responsabilité.

8.8 Validation et modération

• Tout contenu est soumis à la modération Objais avant publication.

• Objais peut refuser, masquer ou supprimer un contenu ne respectant pas cette charte ou la loi.

8.9 Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur est seul responsable du contenu publié.

• Objais ne saurait être tenu responsable des violations de droits d’auteur, d’image ou de propriété intellectuelle commises par les utilisateurs.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible dans l’Application et sur notre site web.
Afin de préserver votre anonymat, seules la ville et le pays dans lesquels vous résidez peuvent être affichés.

Lors de la création de votre compte, nous vous recommandons d’utiliser un pseudonyme et, si possible, une adresse e-mail ne permettant pas de vous identifier personnellement.

10. Liens externes

L’Application peut contenir des liens vers des sites tiers. Objais n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.
L’inclusion d’un lien ne constitue pas une validation ou une recommandation de notre part.

11. Suspension ou résiliation

Objais peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis, notamment en cas de :

• violation des présentes conditions ;

• comportement abusif ou frauduleux ;

• activité contraire à la loi.

• compte inactif

En cas de résiliation :

• l’accès à votre compte et à vos contenus est interrompu ; vos contenus ne sont pas conservés et sont effacés.

• Objais se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée.

11.1 Désactivation et suppression automatique des comptes inactifs

Afin d’assurer la sécurité des données et le bon fonctionnement de la plateforme, Objais se réserve le droit de désactiver et de supprimer tout compte demeuré inactif pendant une période continue de six (6) mois.

Un compte est considéré comme inactif lorsqu’aucune des actions suivantes n’a été effectuée par l’utilisateur :
• connexion à l’Application ;
• ajout ou modification d’un objet ou d’une collection ;
• utilisation des fonctionnalités sociales (likes, commentaires, following) ;
• interaction avec les services proposés par Objais.

Avant toute suppression définitive, l’utilisateur reçoit une notification par e-mail l’informant de la désactivation prochaine de son compte et dispose d’un délai de 30 jours pour se reconnecter et ainsi réactiver son compte.

Passé ce délai, le compte et l’ensemble des données associées (profil, collections, contenus, interactions) seront supprimés de manière irréversible.

Objais ne pourra être tenue responsable de la perte d’informations résultant de cette suppression.

12. Disponibilité et mises à jour

Objais se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre l’Application à tout moment.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le service.

13. Limitation de responsabilité

Objais ne pourra être tenu responsable :

• des pertes commerciales, indirectes ou de profits ;

• des données perdues, corrompues ou supprimées ;

• d’une indisponibilité temporaire du service.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l’utilisateur dans les 12 mois précédents ou à 300 €, selon le montant le plus élevé.

Objais n’exclut pas sa responsabilité en cas de faute lourde, fraude, décès ou dommage corporel résultant de sa négligence.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lisbonne, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, vous pouvez contacter Objais à l’adresse suivante :
📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Version 1.2 — mise à jour le 1 septembre 2025
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