Politique de Confidentialité

Version 1.3 – Mise à jour le 2 juillet 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité complète nos Conditions Générales et a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont OBJAIS (une marque de Quotinsure Lda), société immatriculée au Portugal sous le numéro NIF 519089294, collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles.

OBJAIS agit en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation portugaise applicable.

OBJAIS est un courtier d'assurance (immatriculé auprès de l'ASF) dont l'Application permet aux utilisateurs (i) d'obtenir une estimation indicative et non contraignante d'une prime d'assurance potentielle à partir d'une photographie, et (ii) de créer et de gérer des collections d'objets et de biens de valeur. Pour fournir des devis formels et des propositions d'assurance, OBJAIS s'appuie sur elle-même ou sur des courtiers partenaires agréés par les autorités de contrôle de leurs pays respectifs, situés au sein ou en dehors de l'Union européenne.

1.1 Les deux rôles d'OBJAIS et de ses partenaires

Selon la situation, vos données peuvent être traitées de deux manières différentes :

Dans la plupart des cas, OBJAIS et ses courtiers partenaires agissent chacun en qualité de responsables du traitement distincts et indépendants : OBJAIS transmet votre demande à un partenaire afin qu'elle puisse être traitée, et chaque partie est responsable de ses propres traitements.
Dans certains cas, OBJAIS transfère votre demande à un courtier partenaire qui la traite ensuite en qualité de responsable du traitement indépendant et devient seul responsable du traitement ultérieur de vos données. Lorsque tel est le cas, la politique de confidentialité propre au partenaire régit ce traitement, et nous vous communiquerons l'identité du partenaire sur demande.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.a) Lors de l'utilisation de l'Application – estimation gratuite

Pour fournir une estimation gratuite et indicative d'un objet de valeur, les données traitées à ce stade se limitent à la photographie que vous soumettez et aux métadonnées qu'elle peut contenir (par exemple, des métadonnées techniques ou de localisation). Une photographie peut constituer en elle-même une donnée personnelle. Ces estimations sont purement indicatives et non contractuelles.

À moins que vous ne demandiez ensuite un service personnalisé, la photographie et toutes les données associées sont traitées uniquement pour produire l'estimation, puis supprimées ou anonymisées (voir Section 4).

2.b) Lors d'une demande de service personnalisé

Si vous demandez expressément un devis d'assurance contraignant ou des services connexes (expertise, numérisation, certification, conseil juridique, transport, stockage, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :

Informations d'identité : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
Informations complémentaires : situation familiale, description des œuvres d'art ou des objets de valeur ;
Données nécessaires à l'analyse de vos besoins et à votre mise en relation avec des partenaires agréés (assureurs, courtiers, experts, prestataires logistiques, etc.).

2.c) Lors de la gestion de votre compte et de vos collections

Pour créer et gérer votre compte personnel et vos collections, nous traitons vos identifiants de compte et le contenu que vous choisissez d'ajouter à vos collections. Afin de préserver votre anonymat dans les fonctionnalités de gestion des collections, seuls votre ville et votre pays de résidence peuvent être affichés.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Fournir des estimations gratuites et indicatives à partir d'une photographie	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à fournir la fonctionnalité d'estimation
Fournir des devis ou des services personnalisés	Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
Transmettre votre demande à Objais ou à des courtiers partenaires / partenaires spécialisés afin qu'elle puisse être traitée	Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cette transmission est nécessaire au traitement de votre demande et ne repose pas sur votre consentement
Gérer votre compte Objais et vos collections	Exécution d'un contrat
Respecter nos obligations légales (comptabilité, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux, conformité en matière de distribution d'assurances)	Obligation légale
Réaliser des analyses statistiques afin d'améliorer nos services	Intérêt légitime
Vous adresser des informations ou des offres commerciales	Consentement explicite

Lorsqu'un traitement est fondé sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir Section 6). Lorsqu'il est fondé sur le consentement (offres commerciales), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte les autres traitements nécessaires au traitement de votre demande.

3.1 Traitements automatisés

L'estimation indicative est générée à l'aide d'outils automatisés appliqués à la photographie et aux informations que vous fournissez. Cette estimation est indicative et non contractuelle et ne produit pas d'effets juridiques vous concernant ni d'effets vous affectant de manière significative de façon similaire : elle ne détermine pas, à elle seule, si une assurance vous est proposée ni à quelles conditions. Tout devis formel ou toute proposition d'assurance est émis par OBJAIS ou par un partenaire agréé. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur la manière dont une estimation a été produite.

4. Conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Photographie soumise pour une estimation gratuite (sans demande ultérieure)	Supprimée ou anonymisée après la production de l'estimation
Données clients (utilisateurs actifs)	Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Prospects (leads)	12 mois à compter du dernier contact
Cookies (site web uniquement)	12 mois maximum
Enregistrements d'appels (le cas échéant)	6 mois à 2 ans selon la finalité

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une durée légale de conservation spécifique s'applique (par exemple, obligations comptables ou de lutte contre le blanchiment de capitaux liées à la distribution d'assurances).

4.1 Stockage et transferts internationaux

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne.

Nos courtiers partenaires pouvant être situés en dehors de l'Union européenne, vos données seront, dans ces cas, transférées en dehors de l'Union européenne afin de traiter votre demande. Ces transferts n'interviennent que sur la base de garanties appropriées, à savoir :

une décision d'adéquation de la Commission européenne couvrant le pays du destinataire ; ou
en l'absence de décision d'adéquation, les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, accompagnées de toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces garanties, ainsi qu'une copie des clauses pertinentes, en nous contactant à l'adresse indiquée à la Section 6. Lorsque l'un de nos prestataires techniques (par exemple, prestataires d'hébergement ou d'outils d'analyse) est situé en dehors de l'Union européenne, les mêmes garanties s'appliquent.

4.2 Destinataires de vos données

Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

le personnel d'OBJAIS habilité à traiter votre demande ;
les courtiers partenaires et les assureurs, au sein ou en dehors de l'Union européenne, afin de traiter votre demande et de fournir un devis ou une proposition d'assurance ;
les partenaires de services spécialisés (experts, évaluateurs, numérisation, logistique, stockage, conseil juridique), au sein ou en dehors de l'Union européenne, lorsque vous demandez le service correspondant ;
les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte (par exemple, hébergement, sécurité informatique, outils d'analyse, envoi d'e-mails) ;
les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vous pouvez obtenir l'identité du ou des partenaires spécifiques auxquels votre demande a été ou sera transmise en nous contactant à l'adresse indiquée à la Section 6.

5. Sécurité

OBJAIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, notamment :

un accès restreint aux données fondé sur des habilitations internes ;
une authentification sécurisée des utilisateurs et du personnel ;
des sauvegardes régulières et le chiffrement des données sensibles ;
des systèmes de pare-feu et de prévention des intrusions ;
une formation continue du personnel à la sécurité des données ;
la sélection de sous-traitants conformes au RGPD, liés par un accord de traitement des données.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification ou d'effacement ;
Droit d'opposition, et droit de retirer votre consentement pour les traitements fondés sur le consentement (tels que les offres commerciales). Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements nécessaires au traitement d'une demande que vous avez formulée ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Lorsqu'un courtier partenaire traite vos données en qualité de responsable du traitement indépendant, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de ce partenaire ; nous vous communiquerons ses coordonnées sur demande.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse électronique protégée indiquée sur le site web, ou par courrier postal à :

OBJAIS – DPO Avenida Cerro da Vila, Edificio Vilamarina, Loja 59 8125-403 Vilamoura – Portugal

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNPD – Comissão Nacional de Proteção de Dados au Portugal, ou votre autorité locale – par exemple la CNIL en France).

7. Cookies et outils de suivi

7.1 Application mobile

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, l'application mobile Objais n'utilise ni cookies ni outils de suivi.

7.2 Site web Objais

Le site web objais.com peut utiliser des cookies afin de :

assurer le fonctionnement technique du site web ;
améliorer l'expérience de navigation et les contenus ;
mesurer les statistiques d'audience via des outils d'analyse ;
proposer des contenus personnalisés.

Lors de votre première visite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels au moyen du bandeau de consentement prévu à cet effet. Lorsque des outils d'analyse ou de personnalisation transfèrent des données en dehors de l'Union européenne, les garanties décrites à la Section 4.1 s'appliquent.

8. Désactivation et suppression automatique des comptes inactifs

Afin de garantir la sécurité des données et le bon fonctionnement de la plateforme, Objais se réserve le droit de désactiver et de supprimer tout compte demeuré inactif pendant une période continue de six (6) mois.

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune des actions suivantes n'a été effectuée par l'utilisateur :

connexion à l'Application ;
ajout ou modification d'un objet ou d'une collection ;
utilisation des fonctionnalités sociales (mentions « j'aime », commentaires, abonnements) ;
interaction avec les services Objais.

Avant toute suppression définitive, l'utilisateur recevra une notification par e-mail et disposera d'un délai de 30 jours pour se connecter et réactiver son compte.

Passé ce délai, toutes les données associées (profil, collections, contenus, interactions) seront définitivement supprimées.

Objais ne saurait être tenue responsable de toute perte d'informations résultant de cette suppression.

8.1 Mineurs

L'Application est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons que des données relatives à un mineur ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

9. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de demeurer conforme aux évolutions légales ou techniques.

La date de la dernière mise à jour figure en bas du présent document.

Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Contact DPO : adresse électronique protégée indiquée sur le site web Site officiel : www.objais.com

Version 1.3 – Mise à jour le 2 juillet 2026