Conditions Générales

Version 1.3 — Mise à jour le 2 juillet 2026

1. Introduction

Le site web, l'application mobile Objais (iOS et Android) et l'ensemble des contenus associés (ci-après l'« Application ») sont fournis par Quotinsure Lda, société immatriculée au Portugal et agissant en qualité de courtier d'assurance (numéro d'immatriculation ASF : 426 595 742).

L'Application permet aux utilisateurs (i) d'obtenir une estimation indicative et non contractuelle d'une prime d'assurance potentielle à partir d'une photographie, et (ii) de créer et de gérer des collections d'objets.

Objais est un courtier d'assurance. Elle n'est ni un expert en art ni une place de marché. Les estimations indicatives fournies par l'Application ne constituent ni une offre d'assurance ni un devis.

Les demandes de devis formel ou de proposition d'assurance soumises via l'Application sont traitées soit par Objais elle-même, soit par l'un de ses courtiers partenaires, dans les conditions prévues à l'Article 4 et dans notre Politique de Confidentialité.

En téléchargeant l'Application, en y accédant ou en l'utilisant, ou en souscrivant à une offre payante, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

L'utilisation de vos données personnelles via l'Application est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible dans l'Application et sur notre site web.

Objais se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée dans l'Application. La poursuite de votre utilisation de l'Application après la publication de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Accès à l'Application

L'Application est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Vous devez disposer d'un appareil compatible, d'une connexion Internet et, le cas échéant, d'un compte sur une boutique d'applications tierce.

Objais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés.

3. Inscription et sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Lors de la création de votre compte, il est recommandé d'utiliser un pseudonyme et, si possible, une adresse électronique ne permettant pas de vous identifier directement.

Objais se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation abusive du service.

4. Nature du service et portée des estimations d'assurance

L'Application permet aux utilisateurs d'obtenir une estimation indicative et non contractuelle d'une prime d'assurance potentielle, générée à partir d'une photographie et des informations fournies par l'utilisateur. Ces estimations sont fournies à titre purement informatif. Elles sont indicatives et non contractuelles et ne constituent ni une offre d'assurance ni un devis.

Seuls Objais ou ses partenaires agréés sont habilités à émettre un devis formel et une proposition d'assurance personnalisée, sur demande soumise par l'utilisateur au moyen du formulaire dédié disponible dans l'Application.

4.a Transmission de votre demande aux partenaires

Lorsque vous soumettez une demande de devis formel au moyen du formulaire dédié, votre demande est prise en charge soit par Objais elle-même, soit, dans certains cas, par un ou plusieurs de ses partenaires, afin qu'elle puisse être traitée et qu'une réponse vous soit apportée. Cette transmission est nécessaire au traitement de votre demande : sans elle, aucune réponse ne peut être apportée.

Selon la couverture recherchée et le territoire applicable, un partenaire peut être situé au sein ou en dehors de l'Union européenne. Lorsqu'un partenaire est situé en dehors de l'Union européenne, le transfert de vos données est encadré par des garanties appropriées (une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des Clauses Contractuelles Types), tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Dans certains cas, Objais peut transférer votre demande à un partenaire qui la traitera alors en qualité de responsable du traitement indépendant et deviendra responsable du traitement ultérieur de vos données. Lorsque tel est le cas, cela est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Les estimations fournies par l'Application demeurent indicatives et non contractuelles et ne constituent ni une offre d'assurance ni un devis. Seuls Objais ou ses partenaires agréés peuvent émettre un devis formel et une proposition d'assurance personnalisée.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application :

à des fins personnelles et non commerciales ;
conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Vous ne devez pas :

copier, distribuer, reproduire ou modifier le contenu de l'Application ;
utiliser l'Application de manière frauduleuse, nuisible ou abusive (par exemple : virus, extraction automatisée de données, scraping, etc.) ;
publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, inapproprié ou protégé par le droit d'auteur sans autorisation.

Objais se réserve le droit de supprimer ou de bloquer tout compte ou contenu contrevenant à ces règles.

6. Contenus générés par les utilisateurs

Dans le cadre des fonctionnalités de gestion des collections, les utilisateurs peuvent soumettre des contenus (textes, images, vidéos, avis ou autres médias). Ce faisant, vous confirmez détenir tous les droits nécessaires et accordez à Objais une licence mondiale, gratuite, non exclusive et irrévocable d'utilisation de ces contenus dans le cadre de l'Application (affichage, promotion, archivage, etc.).

Le présent Article s'applique aux contenus publiés dans les fonctionnalités de gestion des collections. Les photographies et informations soumises uniquement en vue d'obtenir une estimation d'assurance ou un devis sont traitées à cette seule fin, conformément à notre Politique de Confidentialité, et ne sont pas rendues publiques.

Objais agit en qualité d'hébergeur de contenus et ne saurait être tenue responsable des informations publiées par les utilisateurs. Objais se réserve le droit de supprimer ou de modifier, sans préavis, tout contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

Un dispositif de signalement est disponible pour signaler les contenus inappropriés.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son code, son design, son logo, ses contenus et sa structure, est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Objais (Quotinsure Lda) ou ses concédants de licence détiennent l'intégralité des droits de propriété. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

Certains éléments peuvent inclure des composants open source régis par leurs propres licences.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des contenus Objais est strictement interdite.

8. Charte de publication Objais

(Règles d'acceptation et de modération des objets publiés dans les fonctionnalités de gestion des collections. Le présent Article s'applique uniquement aux contenus que les utilisateurs choisissent de publier dans leurs collections, et non aux photographies ou informations soumises uniquement en vue d'obtenir une estimation d'assurance ou un devis.)

8.1 Authenticité et exactitude

Les objets ou articles doivent exister réellement ou constituer la création originale de l'utilisateur.
Les informations fournies (titre, description, auteur, date, support, etc.) doivent être exactes et vérifiables.
Les œuvres numériques doivent être clairement identifiées comme telles (NFT, création générée par IA, art numérique, etc.).

8.2 Qualité et présentation visuelle

Les images doivent être claires, nettes et représenter fidèlement l'objet présenté.
Les objets physiques doivent être photographiés sans flou, sans ombres excessives et sans retouches trompeuses.
Les œuvres numériques doivent être présentées avec exactitude et dans leur intégralité.

8.3 Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L'utilisateur doit détenir les droits de publication et de diffusion de tout contenu téléversé.
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent être publiées qu'avec l'autorisation explicite du titulaire des droits.
Les œuvres du domaine public peuvent être utilisées pour créer des collections imaginaires ou des reproductions, sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Objais décline toute responsabilité en cas d'éventuelles violations des droits de tiers.

8.4 Vie privée et respect d'autrui

Les images ne doivent contenir ni visages reconnaissables ni données personnelles.
Les utilisateurs s'engagent à respecter la vie privée et le droit à l'image d'autrui.

8.5 Contenus interdits

Aucun contenu à caractère illégal, violent, haineux, sexuel, politique ou discriminatoire n'est autorisé.
Les représentations d'armes ou d'objets dangereux ne sont autorisées que dans un contexte artistique ou historique clairement défini.

8.6 Catégorisation et ligne éditoriale

L'objet doit être placé dans la catégorie appropriée (art, joaillerie, design, photographie, art numérique, yacht, supercars, etc.).
Les objets dépourvus de valeur artistique, historique ou patrimoniale, et qui ne correspondent pas à l'univers Objais, peuvent être refusés.

8.7 Statut public / privé

L'utilisateur doit choisir explicitement si le contenu est public ou privé.
Aucun statut par défaut n'est présélectionné.
Le statut peut être modifié à tout moment depuis le compte de l'utilisateur.

8.8 Validation et modération

Tous les contenus sont soumis à la modération d'Objais avant publication.
Objais peut refuser, masquer ou retirer tout contenu contraire à la présente charte ou à la loi applicable.

8.9 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'ensemble des contenus publiés.
Objais ne saurait être tenue responsable de toute atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image ou à la propriété intellectuelle commise par les utilisateurs.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible dans l'Application et sur notre site web. La Politique de Confidentialité décrit notamment les données collectées pour fournir les estimations et devis d'assurance, les destinataires de ces données (y compris les courtiers partenaires situés au sein ou en dehors de l'Union européenne), les garanties applicables aux transferts en dehors de l'Union européenne, ainsi que vos droits.

Afin de préserver votre anonymat dans les fonctionnalités de gestion des collections, seuls la ville et le pays de résidence peuvent être affichés. Lors de la création de votre compte, nous vous recommandons d'utiliser un pseudonyme et, si possible, une adresse électronique ne permettant pas de vous identifier directement.

10. Liens externes

L'Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. Objais n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leur disponibilité.

L'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation ni aucun cautionnement de la part d'Objais.

11. Suspension ou résiliation

Objais peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de :

violation des présentes Conditions ;
comportement abusif ou frauduleux ;
activité contraire à la loi applicable ;
inactivité pendant plus de six (6) mois.

En cas de résiliation, l'accès à votre compte et à vos contenus sera interrompu ; vos contenus ne seront pas conservés et seront supprimés. Objais se réserve le droit d'engager toute action en justice appropriée.

11.1 Désactivation et suppression automatique des comptes inactifs

Afin de garantir la sécurité des données et le bon fonctionnement de la plateforme, Objais se réserve le droit de désactiver et de supprimer tout compte demeuré inactif pendant une période continue de six (6) mois.

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune des actions suivantes n'a été effectuée par l'utilisateur :

connexion à l'Application ;
ajout ou modification d'un objet ou d'une collection ;
utilisation des fonctionnalités sociales (mentions « j'aime », commentaires, abonnements) ;
interaction avec les services Objais.

Avant toute suppression définitive, l'utilisateur recevra une notification par e-mail l'informant de la désactivation prochaine de son compte et disposera d'un délai de 30 jours pour se connecter et le réactiver.

Passé ce délai, le compte et toutes les données associées (profil, collections, contenus, interactions) seront définitivement supprimés. Objais ne saurait être tenue responsable de toute perte d'informations résultant d'une telle suppression.

12. Disponibilité et mises à jour

Objais se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre l'Application à tout moment.

Certaines mises à jour peuvent être requises pour continuer à utiliser le service.

13. Limitation de responsabilité

Objais ne saurait être tenue responsable :

des pertes commerciales, indirectes ou consécutives ;
des données perdues, corrompues ou supprimées ;
de l'indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité totale d'Objais est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à 300 €, le montant le plus élevé étant retenu.

Objais n'exclut pas sa responsabilité en cas de faute lourde, de fraude, de décès ou de dommages corporels résultant de ses propres actes ou omissions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lisbonne, sauf disposition impérative contraire du droit local.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, vous pouvez contacter Objais via l'adresse électronique protégée indiquée sur le site web.

Version 1.3 — Mise à jour le 2 juillet 2026